Le Diagnostic de Performance Energétique (DEP) détermine la quantité d'énergie estimée dans un bâtiment. Il définit un indice sur une échelle pouvant aller de A (très économique) à G (très énergivore).
Que comprend un ECD?
Le DPE est le document qui décrit la performance énergétique d'un logement sur une échelle de A4 à G (échelle de 10 lettres). Il est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien. Les modalités et le contenu du DPE sont réglementés. En plus de renseigner la surface, l'orientation ainsi que les matériaux du bâtiment ou de l'habitation, le DPE indique quels sont les équipements de chauffage, d'eau chaude et de ventilation. Il indique également la quantité d'énergie estimée dans une maison ou un bâtiment. L'étiquette énergie indique la consommation d'énergie primaire exprimée en kWhEP/m2.an, dont l'échelle peut aller de 450. L'étiquette climatique indique la quantité de gaz à effet de serre émise. Cette échelle est exprimée en kWhEP/m2. année et court à partir de 450. Le DPE vise à réduire les dépenses énergétiques des locataires et des propriétaires, mais aussi à participer à la protection de l'environnement. Cette étiquette énergie permet aux futurs locataires ou propriétaires de mesurer l'effet de serre de leurs choix énergétiques et d'avoir une vision globale de leurs économies d'énergie.
Comment se développe le DPE?
A l'aide d'un logiciel spécifique, une analyse énergétique du bien est réalisée en tenant compte des caractéristiques géométriques et d'affichage du bien : les caractéristiques des murs et des luminaires, le type de systèmes présents pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation mécanique, système de production d'énergie renouvelable. Le diagnostiqueur traite les calculs à l'aide d'un logiciel certifié, établit le document et délivre le DPE dans lequel il résume les caractéristiques énergétiques du bien. Le DPE doit être conservé avec le livret de la chaudière et remis au nouveau locataire ou propriétaire.Les préconisations permettent d'accéder à une consommation moindre en adaptant le mode de vie ou en remplaçant les installations par la réalisation de certains travaux. Le certificat d'efficacité énergétique doit être envoyé à l'acheteur avant la signature de l'acte de vente en original ou en photocopie lors d'un contrat de location. Cette formalité est mentionnée par le contrat pour garantir la conformité juridique de la vente ou de la location du bien. Le propriétaire peut être passible de pénalités si le processus n'est pas suivi. L'absence de certificat d'efficacité énergétique peut entraîner une amende forfaitaire de 1 000 €. Si le certificat n'est pas envoyé à l'acheteur, l'ancien propriétaire devra payer une amende de 500 €. Une propriété neuve ou construite après 2010, les conditions sont différentes. Les logements neufs bénéficient d'une attestation de type "bâtiment neuf" établie par la déclaration du consultant en efficacité énergétique ayant participé au projet.
Tous les hébergements sont-ils soumis au DPE?
Le DPE est obligatoire dans l'achat ou la vente d'un bien immobilier (maison, appartement, local commercial, etc.), bien qu'il y ait quelques exceptions puisque certains biens n'ont pas besoin d'obtenir un diagnostic énergétique : bâtiments indépendants d'une superficie de moins de 50 m2, bâtiments provisoires, lieux de culte, monuments historiques ou structures agricoles, artisanales et industrielles. Les résidences secondaires ou les locations saisonnières non occupées depuis 4 mois ne nécessitent pas de diagnostic énergétique. Si le bien à acquérir ou à vendre n'est pas concerné par ces scénarios, le DPE est obligatoire. Le DPE est valable 5 ans et est adapté en fonction des réformes mises en œuvre. De nombreuses interrogations se posent quant à la sortie des logements énergivores du réseau locatif.
La vente d'un terrain en copropriété
En cas de vente d'un lot en copropriété, la loi Carrez impose une information sur la superficie de la partie privative du bien à vendre (appartement ou maison). Le moindre manque de mention peut entraîner l'annulation d'une transaction. Dans une copropriété, le vendeur d'un bien immobilier doit présenter le Dossier Technique Amiante, le diagnostic amiante dans les parties communes. Une copie du diagnostic amiante peut être présentée au locataire à sa demande. Le compromis de vente peut être signé lorsque le propriétaire fournit le DPE et les documents qui l'accompagnent. Dans le cas d'une location, le bailleur doit joindre au bail les différents diagnostics immobiliers : Le diagnostic électricité, le mesurage de surface loi de Boutin, le diagnostic gaz, le constat des risques d'exposition au plomb, ainsi que le DPE.