Qu'est-ce que la loi Pinel et quels sont ses termes?
Quels domaines sont concernés?
conditions d'éligibilité
Pour contrôler une évolution démographique, les autorités doivent mettre un plan qui touche différents aspects de la vie, parmi les piliers de ce plan nous avons le domaine de l'immobilier. C'est pour cette raison et d'autres que la loi Pinel a été lancée dans divers territoires de France, parmi ceux-ci nous citons Lille. Pour mieux répondre à vos questions, nous vous invitons dans un premier temps à accéder ici. Dès lors nous étudierons cette région en détail tout au long de notre article.
Qu'est-ce que la loi Pinel et quels sont ses termes?
En fait, il s'agit d'une loi de défiscalisation apparue en septembre 2014 et lancée par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, d'où son nom de loi Pinel. Il s'étend sur environ 7 ans, soit de 2014 à 2021, avec pour principal avantage une réduction de la charge fiscale des biens destinés à la location.
Sans aucun doute, c'est une loi qui apporte plusieurs avantages et parmi ceux-ci nous vous citons :
– Une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% en année pleine et cela équivaut à environ 63 000 euros d'économie d'impôt. – Parmi les avantages les plus importants, nous trouvons également la possibilité d'investir par emprunt et donc dans ce cas, il est possible d'investir sans apport. – La constitution de son patrimoine immobilier. – Avec la loi Pinel, il y a la possibilité de louer aux membres de votre famille, ce qui signifie que, par exemple, vos parents peuvent s'occuper de la location de votre logement, en bénéficiant de la réduction des charges fiscales. – Ce qui est très intéressant, c'est qu'à l'expiration de votre période de location, vous avez toujours la possibilité de le louer ou de le vendre ou de l'utiliser comme bon vous semble.
Quels domaines sont concernés?
Avant de lancer une loi aussi avantageuse, le Gouvernement a évidemment précisé les objectifs à atteindre. Comme mentionné ci-dessus, il y avait une croissance démographique importante et il y avait certaines zones avec une forte demande de logements. Dès lors, les autorités ont ciblé ces régions6 là pour satisfaire cette demande et c'est pour cette raison que la loi Pinel a pour condition l'appartenance à l'une des 5 zones géographiques éligibles de la loi Pinel, à savoir : la zone A bis, la zone A, zone B1, zone B2 et zone C. Parmi les objectifs les plus importants que le gouvernement s'est fixés figure celui de faciliter la location de logements à toutes les personnes qui ne peuvent pas accéder aux offres de logements sociaux et qui n'ont pas encore les moyens de louer.